Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
12/05/2022
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Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr -
Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
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La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...Source : www.efl.fr -
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr
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Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net