L'acte authentique électronique
Il s’agit d’un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.
Le papier est remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.
Lors du rendez-vous de signature, le notaire présente l’acte au client sur un écran. La lecture se fait directement sur cet écran et peut être suivie par l’ensemble des parties au contrat, ce qui rend la cérémonie de signature conviviale.
Le papier est remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.
Lors du rendez-vous de signature, le notaire présente l’acte au client sur un écran. La lecture se fait directement sur cet écran et peut être suivie par l’ensemble des parties au contrat, ce qui rend la cérémonie de signature conviviale.